Iscra Stock

ISCRA STOCK · JURIDIQUE

Un cadre B2B clair avant la mise en service.

Iscra Stock est proposé à des professionnels, actuellement en bêta privée et sur invitation. Les documents publics ci-dessous décrivent le socle juridique de la version V1.0. La version acceptée par chaque Client doit être figée avec son dossier contractuel.

Version 1.0
Pas d’inscription publique. Un premier pilote est préparé avec une offre ou un bon de commande, les conditions applicables et, lorsqu’Iscra traite des données pour le compte du Client, le DPA. Les accès sont ensuite créés ou invités dans le périmètre convenu.

Cadre du pilote

  • Usage exclusivement professionnel, en bêta privée et sur invitation.
  • Le périmètre, la durée, le prix, les utilisateurs, les réserves et le support sont fixés dans l’offre acceptée.
  • Aucun SLA chiffré n’est promis sauf engagement spécifique signé.
  • Les données métier du Client restent sous son contrôle ; Iscra Studio n’en acquiert aucun droit de propriété.
  • Les opérations peuvent être associées aux utilisateurs afin d’assurer sécurité, intégrité et traçabilité.
  • La mise en service doit être précédée d’une validation des accès et des données initiales lorsque celles-ci sont importées ou configurées par Iscra Studio.

Documents publics

DOCUMENT

Mentions légales

Éditeur, immatriculation, TVA, hébergement et propriété intellectuelle.

DOCUMENT

Politique de confidentialité

Données, finalités, bases légales, durées, droits, sécurité et traceurs nécessaires.

DOCUMENT

Conditions générales B2B

Commande, pilote, paiement, support, responsabilité, réversibilité et fin de relation.

DOCUMENT

DPA / RGPD

Accord de traitement des données lorsque le Client agit comme responsable du traitement.

DOCUMENT

Sous-traitants

Prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, la messagerie et les traitements associés.

DOCUMENT

Notice de traçabilité

Modèle d’information à adapter par l’employeur pour ses utilisateurs.

Versioning et preuve

Les textes publics peuvent évoluer pour les futures commandes. Une version déjà acceptée par un Client ne doit pas être modifiée rétroactivement : le dossier contractuel doit conserver la version, la date, le contexte d’acceptation et une copie durable du contenu accepté.

Contact commercial et juridique

Éditeur : Radu ISCRA, Entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Iscra Studio. Pour une démonstration, un pilote, une question contractuelle ou une demande liée aux données : support@iscrastudio.fr · +33 7 58 27 58 50.