1. Responsable du traitement
Pour les traitements qu’Iscra Studio détermine elle-même, le responsable du traitement est Radu ISCRA, Entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Iscra Studio, 29 rue de la Gaité, 94400 Vitry-sur-Seine, France. Contact : support@iscrastudio.fr · +33 7 58 27 58 50.
Pour les données opérationnelles traitées dans Iscra Stock pour le compte de votre employeur ou organisation, cette organisation est en principe responsable du traitement et Iscra Studio agit comme sous-traitant. Les engagements correspondants sont décrits dans le DPA.
2. Données traitées
Selon votre usage : identité professionnelle (nom, prénom, email), organisation et rôle, habilitations, comptes et sessions, événements d’authentification, adresse IP et user-agent à des fins de sécurité, opérations de stock associées à l’identifiant de leur auteur, imports et métadonnées d’import, ainsi que les informations strictement nécessaires au support et à la relation contractuelle.
3. Finalités
Fournir et administrer le service ; gérer les comptes et les droits ; sécuriser les accès et l’infrastructure ; assurer la traçabilité des opérations ; traiter les demandes de support ; gérer la relation contractuelle et la facturation ; prévenir les abus et défendre les droits d’Iscra Studio.
4. Bases légales
Selon le traitement : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, respect d’obligations légales, intérêt légitime à sécuriser et exploiter le service, ou consentement lorsqu’il est requis. Pour les traitements effectués pour le compte d’un Client, Iscra Studio agit sur ses instructions documentées dans le cadre du DPA.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’Iscra Studio et aux prestataires techniques nécessaires au service. L’hébergement et la messagerie SMTP sont fournis par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. La liste publique des catégories de prestataires et les informations de cadrage sont disponibles sur la page Sous-traitants.
6. Durées de conservation
- Comptes et données métier : pendant la relation contractuelle, puis pendant la période nécessaire à la réversibilité et à la clôture.
- Journaux d’authentification et d’audit techniques : six mois glissants selon la politique de rétention opérationnelle V1.0.
- Fenêtre de restitution après fin de service : trente jours, sauf accord différent.
- Copies de sauvegarde : cycle technique de quatorze jours dans la configuration opérationnelle prévue.
- Documents contractuels et pièces de facturation : conservation séparée selon les obligations légales applicables et les besoins de preuve.
Les mouvements de stock et historiques métier ne sont pas assimilés aux journaux techniques : leur durée dépend du service fourni et des instructions du Client.
7. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent recourir à des sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est soumis au chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme reconnu, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon le cas. Iscra Studio ne déduit pas la localisation effective d’une donnée à partir d’une simple géolocalisation IP.
8. Vos droits
Pour les traitements dont Iscra Studio est responsable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies en écrivant à support@iscrastudio.fr. Pour les traitements réalisés pour le compte de votre employeur ou organisation, Iscra Studio peut transmettre ou orienter la demande vers ce responsable du traitement. Vous pouvez également saisir la CNIL.
9. Cookies et technologies nécessaires
Iscra Stock utilise les mécanismes strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité, à la session et au fonctionnement du service. Aucun consentement marketing n’est déduit de l’usage du produit. Si un outil de mesure d’audience, de support ou de marketing non strictement nécessaire est ajouté, son activation est précédée d’une revue de conformité et, lorsqu’il est requis, d’un mécanisme de consentement.
10. Traçabilité des utilisateurs au travail
Les actions dans Iscra Stock peuvent être associées à un compte utilisateur. Cette traçabilité sert à la sécurité, à l’intégrité des stocks et à la reconstitution des opérations. Le Client employeur reste responsable de l’information de ses utilisateurs, de la proportionnalité des usages de contrôle et, lorsque les règles applicables l’exigent, des démarches relevant du droit du travail ou de ses instances représentatives. Une notice dédiée est disponible sur la page Traçabilité des opérations.
11. Sécurité
Iscra Stock met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au service, notamment HTTPS/TLS, comptes nominatifs, contrôle des habilitations, séparation logique des organisations, protections applicatives et base de données, journalisation, sauvegardes et procédures d’incident et de restauration. Les détails sensibles d’infrastructure ne sont pas publiés.
12. Mise à jour
Cette politique est révisée lorsqu’un changement substantiel intervient dans les finalités, catégories de données, prestataires, durées ou outils de traçage. La version applicable est datée dans la présente page.