Iscra Stock

ISCRA STOCK · MODÈLE EMPLOYEUR

Notice de traçabilité des utilisateurs

Cette notice est un modèle à adapter par le Client employeur à ses finalités réelles, à son organisation, aux personnes habilitées et à ses obligations sociales. Elle ne remplace pas les démarches qui peuvent lui incomber, notamment envers ses salariés ou instances représentatives lorsqu’elles sont applicables.

Objet du dispositif

Notre organisation utilise Iscra Stock pour gérer les stocks, réserves, mouvements et localisations. Afin de sécuriser les opérations et de pouvoir reconstituer les actions en cas d’erreur, d’écart ou d’incident, certaines actions sont associées au compte de l’utilisateur qui les réalise.

Données de traçabilité

Peuvent notamment être enregistrés : identité ou compte professionnel, rôle, date et heure, type d’opération, référence concernée, quantité avant/après, motif ou document de référence, ainsi que certaines informations techniques de sécurité telles que l’adresse IP et le user-agent pour les événements d’authentification et d’audit.

Finalités

Sécurité des accès ; intégrité et fiabilité des stocks ; détection et investigation d’anomalies ; reconstitution d’une opération ; support ; protection des droits de l’organisation en cas d’incident ou de litige. La traçabilité n’a pas vocation à devenir un dispositif de surveillance permanente ou disproportionnée de la performance individuelle.

Personnes habilitées

Seules les personnes dont les fonctions justifient l’accès aux informations de traçabilité doivent y accéder. Iscra Studio peut y accéder lorsque cela est nécessaire à la sécurité, au support ou à l’exécution du service, dans le cadre de ses obligations de sous-traitant.

Durée

La politique opérationnelle V1.0 d’Iscra Stock prévoit une rétention glissante de six mois pour les journaux techniques d’authentification et d’audit. Les mouvements métier constituent un historique fonctionnel distinct et peuvent être conservés pendant la relation contractuelle selon les besoins légitimes du Client et ses propres obligations.

Information et droit du travail

Le Client employeur reste responsable de l’information préalable et compréhensible de ses utilisateurs, de la proportionnalité du dispositif et des éventuelles formalités ou consultations qui lui sont applicables au titre du droit du travail. Le fait qu’Iscra Stock fournisse une traçabilité technique ne détermine pas, à lui seul, la finalité de contrôle décidée par l’employeur.

Droits et contact

Pour toute question ou demande concernant l’utilisation de ces données par l’employeur, l’utilisateur contacte en priorité le référent désigné par son organisation. Iscra Studio intervient comme sous-traitant pour les traitements opérés pour le compte de cette organisation et l’assiste selon le DPA.