Iscra Stock

ISCRA STOCK · MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du service Iscra Stock, à son activité et à son hébergement.

Éditeur

Iscra Studio, nom commercial de Radu ISCRA, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise.
Adresse : 29 rue de la Gaité, 94400 Vitry-sur-Seine, France.
SIREN : 932 608 318. SIRET : 932 608 318 00014.
Code APE : 6201Z.
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), sous le numéro SIREN 932 608 318.
Email : support@iscrastudio.fr.
Téléphone : +33 7 58 27 58 50.
Directeur de la publication : Radu ISCRA.
Site : https://stock.iscrastudio.fr.

Régime fiscal et TVA

Régime d’imposition des bénéfices : Régime spécial BNC.
Régime de TVA : Franchise en base de TVA.
Tant que ce régime reste applicable, les factures et documents concernés portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Hébergement

Le service est hébergé sur une infrastructure fournie par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Contact : compliance@hostinger.com.

Propriété intellectuelle

Iscra Stock, sa structure, ses interfaces, ses textes, éléments graphiques, logiciels et signes distinctifs sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales et des éléments appartenant à des tiers.

Données personnelles

Les informations relatives aux données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité et, pour les Clients professionnels, dans le DPA. Contact : support@iscrastudio.fr.

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